Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Jet Nova Partners (« JNP », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1) Responsable du traitement

Nom commercial : Jet Nova Partners
Responsable du traitement : Fabio Zulian, Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 130 559 586
SIRET : 130 559 586 00016
Adresse : 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
Email : contact@jetnovapartners.fr

2) Données susceptibles d’être collectées

Les données collectées dépendent du service ou du formulaire que vous utilisez.

Demandes acheteurs

Nous pouvons notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• région ou lieu de base envisagé ;
• référence d’une annonce ;
• type ou modèles d’aéronefs recherchés ;
• budget indicatif ;
• délai d’achat envisagé ;
• projet d’utilisation de l’aéronef ;
• expérience ou contexte aéronautique communiqué volontairement ;
• organisation envisagée pour une inspection pré-achat ;
• informations communiquées concernant le financement ou le calendrier d’acquisition ;
• messages, commentaires ou informations complémentaires fournis volontairement.

Demandes vendeurs

Nous pouvons notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• immatriculation de l’aéronef ;
• localisation précise de l’aéronef ;
• région destinée à être affichée publiquement ;
• modèle, type, année, heures de vol et informations techniques ;
• prix demandé ;
• description de l’aéronef ;
• photographies ;
• documents permettant de vérifier la propriété de l’aéronef ou l’autorisation de le proposer à la publication.

Les justificatifs de propriété ou d’autorisation ne sont pas destinés à être publiés sur l’annonce.

Demandes via le réseau de prestataires

Lorsque vous utilisez le service de mise en relation avec un prestataire aéronautique indépendant, nous pouvons notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• région concernée ;
• type de prestation recherchée ;
• modèle et immatriculation de l’aéronef ;
• localisation de l’aéronef ;
• délai ou échéance souhaitée ;
• informations techniques ou contextuelles communiquées volontairement ;
• description de la demande.

Le service peut notamment concerner une recherche de consultant aéronautique, d’atelier, de mécanicien, d’inspecteur pré-achat, d’expert technique ou d’un autre prestataire indépendant.

Données techniques

Certaines informations techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment :

• adresse IP ou empreinte cryptographique dérivée de celle-ci ;
• type de navigateur et informations techniques similaires ;
• page ou URL depuis laquelle une demande a été envoyée ;
• date et heure de la demande ;
• informations utilisées pour prévenir le spam, les abus ou les soumissions répétées.

Données de paiement

Lorsqu’un paiement ou un abonnement est mis en place, un prestataire de paiement externe peut traiter les informations nécessaires au règlement et à la gestion de l’abonnement.

Jet Nova Partners n’a pas vocation à stocker directement les numéros complets de carte bancaire.

3) Données obligatoires et facultatives

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Si ces informations ne sont pas fournies, Jet Nova Partners peut ne pas être en mesure de traiter ou de poursuivre la demande.

Les autres champs sont facultatifs, sauf lorsqu’ils deviennent nécessaires à l’exécution d’un service ou à la vérification d’une annonce.

4) Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes reçues ;
• examiner et qualifier les demandes acheteurs ;
• examiner les demandes de publication d’aéronefs ;
• vérifier qu’un vendeur est propriétaire de l’aéronef ou autorisé à le proposer ;
• préparer, administrer, modifier ou retirer une annonce ;
• gérer les abonnements associés aux annonces ;
• organiser les échanges entre Jet Nova Partners, acheteurs et vendeurs lorsque cela est approprié ;
• recevoir et qualifier les demandes adressées au réseau de prestataires indépendants ;
• rechercher un ou plusieurs prestataires aéronautiques indépendants susceptibles de répondre à une demande ;
• transmettre, lorsque l’utilisateur l’a accepté et lorsque cela est pertinent, les informations nécessaires à un ou plusieurs prestataires indépendants du réseau JNP ;
• faciliter une première prise de contact entre l’utilisateur et le prestataire indépendant ;
• répondre aux demandes de support ou de contact ;
• prévenir le spam, les abus et les usages frauduleux ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives ;
• constater, exercer ou défendre les droits de Jet Nova Partners en cas de litige.

5) Bases légales

Selon le traitement concerné, Jet Nova Partners peut s’appuyer sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat , notamment lorsqu’un vendeur demande la publication d’un aéronef, souscrit un service ou lorsqu’un utilisateur sollicite un service proposé par JNP ;
• l’intérêt légitime de Jet Nova Partners , notamment pour examiner et qualifier les demandes, organiser les échanges, vérifier la cohérence des informations, prévenir les abus et assurer la sécurité du site ;
• le respect d’une obligation légale , notamment pour certaines obligations comptables, fiscales ou administratives ;
• votre consentement , notamment lorsque vous acceptez la transmission de vos coordonnées et des informations relatives à votre demande à un ou plusieurs prestataires aéronautiques indépendants, ou lorsque le consentement est requis pour certains traceurs ou certaines communications.

Lorsque vous utilisez le formulaire du réseau de prestataires, votre accord à la transmission de vos coordonnées permet à JNP de communiquer les éléments nécessaires au prestataire indépendant concerné.

6) Qualification de certaines demandes acheteurs

Certaines demandes concernant un aéronef peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé limité destiné à aider Jet Nova Partners à organiser et prioriser leur examen.

Ce traitement peut prendre en compte des éléments tels que le niveau de détail de la demande, la présence d’un numéro de téléphone, le budget communiqué, le délai d’achat envisagé, le projet d’inspection pré-achat, le statut de financement communiqué ou certaines caractéristiques techniques de l’adresse email utilisée.

Un score ou niveau interne peut ainsi être associé à la demande. Il constitue uniquement un outil d’aide au traitement. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne n’est prise exclusivement sur la base de ce score.

7) Destinataires des données

Jet Nova Partners ne vend pas les données personnelles collectées.

Les données peuvent être accessibles ou transmises uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

Les destinataires peuvent notamment être :

• Jet Nova Partners ;
• le vendeur ou son représentant lorsqu’une demande acheteur doit lui être transmise ;
• un acheteur lorsque la mise en relation avec un vendeur est appropriée ;
• un ou plusieurs prestataires aéronautiques indépendants du réseau JNP lorsque l’utilisateur demande une mise en relation et accepte la transmission des informations nécessaires ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• le prestataire de paiement utilisé, le cas échéant ;
• les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.

Les prestataires aéronautiques auxquels une demande est transmise sont indépendants de Jet Nova Partners. Ils peuvent être amenés à traiter les informations reçues sous leur propre responsabilité afin de répondre à la demande qui leur a été adressée.

8) Prestataires techniques de Jet Nova Partners

Le fonctionnement du site peut notamment s’appuyer sur des prestataires techniques distincts des partenaires aéronautiques proposés aux utilisateurs.

Le fonctionnement actuel du site peut notamment s’appuyer sur :

• Netlify, pour l’hébergement du site, les formulaires et certaines fonctions serveur ;
• GitHub, pour le dépôt du site et certains éléments nécessaires à l’administration des annonces, demandes ou journaux techniques ;
• un prestataire d’acheminement d’emails , lorsqu’il est utilisé pour transmettre ou recevoir des notifications liées aux demandes ;
• un prestataire de paiement , lorsqu’un abonnement ou un règlement est mis en place.

Certains journaux techniques ou administratifs peuvent contenir des données réduites ou pseudonymisées, par exemple une empreinte cryptographique d’une adresse email ou IP, un domaine email ou une partie seulement d’un numéro de téléphone.

9) Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par Jet Nova Partners sont établis ou peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

10) Durée de conservation

Les données ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur finalité et de la relation existant avec Jet Nova Partners.

• Demandes acheteurs, vendeurs ou demandes adressées au réseau de prestataires sans relation contractuelle : les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, en principe, jusqu’à trois ans à compter du dernier contact utile, sauf suppression plus précoce ou nécessité particulière justifiée.
• Données liées à un listing ou à une relation commerciale : elles peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les délais légaux applicables ou assurer la défense des droits de Jet Nova Partners.
• Correspondances et documents contractuels : ils peuvent être conservés pendant les durées légales ou de prescription applicables.
• Pièces comptables et factures : elles sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
• Justificatifs de propriété ou d’autorisation : ils sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vérifier et administrer le listing, puis peuvent être supprimés ou archivés avec un accès restreint lorsqu’une conservation reste nécessaire pour établir l’autorisation donnée à Jet Nova Partners ou gérer un éventuel différend.
• Données techniques et anti-abus : elles sont conservées pendant une durée limitée correspondant à la prévention du spam, à la sécurité, au diagnostic technique ou à la gestion d’un incident.

Certains documents commerciaux ou correspondances peuvent légalement devoir être conservés pendant plusieurs années. Les pièces comptables et justificatifs correspondants peuvent notamment être soumis à une durée légale de conservation de dix ans.

11) Sécurité

Jet Nova Partners met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à limiter les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation abusive des données.

Les informations privées des vendeurs, notamment leur localisation exacte, leurs coordonnées et leurs justificatifs, ne sont pas destinées à être affichées publiquement, sauf information explicitement destinée à la publication.

Les informations communiquées dans une demande destinée au réseau de prestataires ne sont pas destinées à être publiées sur le site. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires indépendants concernés lorsque cette transmission est nécessaire à la mise en relation et a été acceptée.

Aucun système informatique n’étant totalement exempt de risque, les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires au service demandé.

12) Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Lorsque vous retirez votre consentement à la transmission d’une demande à un prestataire indépendant, ce retrait n’affecte pas la licéité des transmissions déjà réalisées avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@jetnovapartners.fr .

Jet Nova Partners pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour identifier la demande et éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

13) Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

14) Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique cookies .

15) Communications

Jet Nova Partners peut vous contacter lorsqu’un message est nécessaire au traitement d’une demande, d’un listing, d’un abonnement ou d’un service que vous avez sollicité.

Dans le cadre du réseau de prestataires, JNP peut également vous contacter afin de préciser votre besoin, confirmer une mise en relation, obtenir les informations nécessaires à sa transmission ou assurer un suivi administratif de la demande.

D’éventuelles communications commerciales distinctes seront effectuées uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

16) Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque les services, les traitements de données, les prestataires techniques, le réseau de partenaires ou la réglementation évoluent.

La date figurant en haut de cette page indique la version actuellement publiée.

17) Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles : contact@jetnovapartners.fr