Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Jet Nova Partners (“JNP”, “nous”) respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, soumettez un formulaire, proposez un aéronef à la publication ou contactez JNP au sujet d’une annonce ou d’un service.

1) Responsable du traitement

Nom commercial : Jet Nova Partners
Responsable du traitement : [Nom de l’entreprise / entrepreneur individuel à compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : contact@jetnovapartners.co.nz

2) Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Demandes acheteurs : nom, email, téléphone, message, budget indicatif, délai d’achat, type d’aéronef recherché, région, lieu de base prévu, plan d’inspection pré-achat, statut de financement, référence de l’annonce, page source et horodatage.
• Demandes vendeurs : nom, email, téléphone, informations sur l’aéronef, immatriculation, région, localisation exacte privée, prix demandé, description, photos, documents justificatifs de propriété ou d’autorisation, catégorie d’abonnement, page source et horodatage.
• Demandes liées aux services de maintenance : région, coordonnées, description de la demande et informations utiles à son traitement.
• Données techniques limitées : informations nécessaires au fonctionnement des formulaires, à la sécurité, à la prévention du spam, au routage des demandes et au diagnostic technique du site.
• Données de paiement : si vous souscrivez un abonnement vendeur, certaines données de paiement et de facturation peuvent être traitées par notre prestataire de paiement. JNP ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

3) Finalités du traitement

Nous utilisons ces données pour :

• répondre aux demandes reçues via les formulaires du site ;
• examiner les demandes de publication d’aéronefs ;
• administrer les annonces, abonnements vendeurs et demandes liées aux listings ;
• qualifier les demandes acheteurs et organiser le suivi approprié ;
• gérer les échanges nécessaires entre JNP et les utilisateurs concernés ;
• traiter les demandes liées à des services de maintenance ou d’inspection lorsque ces services sont demandés ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus, le spam ou les usages frauduleux ;
• respecter nos obligations légales, comptables ou contractuelles lorsque cela s’applique.

4) Bases légales

Selon les cas, les traitements peuvent reposer sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous demandez une information, soumettez une annonce ou souscrivez un service ;
• l’intérêt légitime de JNP à gérer son site, qualifier les demandes, prévenir les abus, assurer le suivi des échanges et sécuriser son activité ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, comptabilité ou réponse aux demandes légitimes ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour d’éventuels cookies ou traceurs non essentiels.

5) Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Vos données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, notamment :

• aux personnes autorisées au sein de Jet Nova Partners ;
• aux vendeurs ou représentants autorisés lorsqu’un échange est approprié au sujet d’une annonce ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, des formulaires, des emails, du CMS, de l’hébergement et des fonctions serveur ;
• au prestataire de paiement pour la gestion des abonnements et factures, le cas échéant ;
• à des prestataires indépendants de maintenance ou d’inspection si vous demandez expressément ce type de mise en relation ou de service ;
• aux autorités compétentes si la loi l’exige.

6) Prestataires techniques et transferts hors Union européenne

Le site peut s’appuyer sur des services techniques tels que l’hébergement, les formulaires, les fonctions serveur, la gestion du code source, les emails et les paiements. Certains prestataires peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est applicable, nous prenons des mesures raisonnables pour utiliser des prestataires reconnus et encadrer les traitements conformément à la réglementation applicable.

7) Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• Les demandes simples peuvent être conservées le temps nécessaire à leur traitement et au suivi raisonnable de l’échange.
• Les données liées aux annonces et abonnements peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées si nécessaire.
• Les documents justificatifs privés sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire à la vérification, à l’administration ou à la protection des intérêts légitimes de JNP.
• Les données de facturation peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou l’utilisation abusive. Aucun système n’étant totalement infaillible, nous invitons les utilisateurs à ne pas transmettre d’informations inutilement sensibles via les formulaires.

9) Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@jetnovapartners.co.nz.

Nous pourrons vous demander une information complémentaire si cela est nécessaire pour vérifier votre identité ou comprendre votre demande.

10) Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11) Cookies

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique cookies.

12) Marketing

Nous pouvons vous envoyer des messages liés à votre demande ou au service demandé. Les messages marketing ou newsletters ne seront envoyés que lorsque cela est permis par la réglementation applicable.

13) Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter l’évolution du site, des services, des outils techniques ou de la réglementation. La date de mise à jour figurera en haut de cette page.

14) Contact

Pour toute question : contact@jetnovapartners.co.nz